Un salarié revient d’un long arrêt maladie et se retrouve placardisé sur un poste sans responsabilités. Il pense immédiatement à une discrimination liée à son état de santé. L’article L1132-1 du code du travail lui donne-t-il raison pour autant ? …
En 2017, plus de 1 000 start-up se sont installées dans un même espace à Paris, réunissant sous un seul toit des fonds d’investissement, des laboratoires de recherche et des services publics. Les critères d’accès à certains programmes restent stricts, …
Les cotisations Urssaf représentent le premier poste de charges sociales pour un travailleur indépendant. Leur mode de calcul, basé sur le revenu professionnel, a été refondu depuis la réforme entrée en vigueur au 1er janvier 2025. Cette réforme modifie l’assiette …
La base brevets de l’INPI, accessible sur le portail Data INPI, regroupe les demandes de brevets français et européens publiées, les demandes internationales PCT et les certificats complémentaires de protection. Pour un dirigeant de TPE-PME, savoir interroger cette base permet …
La SARL (société à responsabilité limitée) est une société commerciale régie par les articles L. 223-1 à L. 223-43 du Code de commerce. Elle impose un cadre statutaire précis, avec des règles de fonctionnement largement fixées par la loi, là …
L’extrait Kbis est un acte authentique délivré par le greffier du tribunal de commerce. Ce statut juridique le distingue de tout autre justificatif d’immatriculation : il engage la responsabilité du greffier, officier public ministériel, sur l’exactitude des informations qu’il …
L’extrait Kbis est le seul document officiel qui atteste l’existence juridique d’une entreprise commerciale en France. Délivré par le greffe du tribunal de commerce, il regroupe les informations déclarées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Pour un dirigeant …
Le statut juridique d’une entreprise désigne le cadre légal dans lequel une activité économique est exercée. Ce cadre détermine la responsabilité du dirigeant, le régime fiscal applicable, la couverture sociale et les obligations comptables. Avant toute immatriculation, le choix du …
Un salarié qui travaille de nuit pendant plusieurs années, un opérateur exposé à des bruits dépassant un certain seuil, un manutentionnaire soumis à des gestes répétitifs : tous peuvent accumuler des droits sans même le savoir. Le compte professionnel de …
Un artisan qui lance son activité en juin 2026 et qui oublie de déposer sa demande d’ACRE dans les 60 jours suivant son inscription perd le bénéfice de l’exonération, sans recours possible. Ce piège, nouveau depuis janvier 2026, illustre à …
Un bien qui semble idéal lors des visites peut générer des coûts imprévus dès les premiers mois de propriété. Frais d’acquisition sous-estimés, étiquette énergétique ignorée, charges de copropriété mal anticipées : ces postes transforment un achat apparemment maîtrisé en gouffre …
Tomirvibum LTD est une entité dont le nom circule dans certains cercles d’investissement sans qu’aucune fiche ne remonte dans les registres publics de sociétés habituellement utilisés lors d’une due diligence. Cette absence de traçabilité administrative constitue le point de départ …
Quelles techniques agricoles produisent les résultats les plus mesurables en 2025, et sur quels critères les comparer ? Entre capteurs connectés, biosolutions et robotique autonome, les exploitations françaises disposent d’un éventail de leviers dont l’efficacité varie selon la filière, la …
Un concept prometteur sur le papier ne se transforme pas automatiquement en produit viable. La majorité des projets de recherche et développement n’arrivent jamais sur le marché. Ce constat pousse à se demander ce qui distingue les initiatives qui aboutissent …
Quand une entreprise enregistre une facture, elle ne se contente pas de noter un montant dans un tableau. Elle applique, souvent sans le savoir, des règles précises qui dictent où, quand et comment chaque opération doit apparaître. Ces règles, ce …
Le marché français du financement early-stage compte plusieurs milliers de business angels actifs, mais tous n’investissent pas selon les mêmes grilles. Sandra, figure identifiée de cet écosystème, se distingue par un positionnement qui mêle accompagnement opérationnel et critères de sélection …